Le sujet de l’accessibilité des cabinets médicaux n’est pas le genre de questionnement qui arrive souvent sur la table. Et pourtant, il est d’une importance capitale pour lutter contre les discriminations et permettre d’inclure tous les citoyens.
Saviez-vous qu’aujourd’hui, en France, on dénombre environ 10 millions de personnes handicapées pour 1 million de professionnels libéraux ? Quand on sait que ces patients représentent près de 7% des usagers et qu’en plus ils ont généralement davantage besoin des professionnels de santé, alors on comprend pourquoi il s’agit d’une problématique dont il faut s’occuper sérieusement.
Que dit et nous conseille la loi à ce sujet ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans cet article.
Un cabinet accessible à tous
Premier point important, la loi d’accessibilité indique que les locaux professionnels doivent être adaptés à tous les types de handicap, qu’ils soient permanents ou passagers comme par exemple les personnes âgées, les personnes blessées ou encore les parents avec des poussettes. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que l’accessibilité ne concerne pas uniquement les difficultés à se déplacer mais aussi les déficiences visuelles, auditives, cognitives et psychiques.
Pensez bien à tous les accès
La loi du 11 février 2005 précise que le principe d’accessibilité doit s’appliquer partout et pas seulement à l’accès au bâtiment. En ce qui concerne ce dernier, il faut bien entendu un parking avec place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite, un ascenseur si nécessaire mais aussi des escaliers aux normes et correctement éclairés, des portes pouvant faire circuler les fauteuils roulants ou encore des poignées ergonomiques.
Au-delà de ça, les informations du cabinet doivent aussi être facilement accessibles, peu importe le handicap physique ou mental du patient. Pour cela, il faut donc veiller à avoir un éclairage adéquat ainsi qu’une signalétique adaptée aussi bien au sein du cabinet que lors d’une recherche sur votre site internet par exemple. Quelques règles de base : police d’écriture traditionnelle, grand format, le moins d’italique possible et avec du contraste en termes de couleurs.
Enfin, l’accès à la communication. Pensez à faciliter les échanges entre le personnel et les patients handicapés en choisissant un mobilier adapté. Le matériel médical et les outils nécessaires doivent être proposés pour permettre à tous d’avoir accès aux prestations du professionnel lors de la consultation ou encore durant l’accueil comme par exemple des sanitaires adaptés.
Exceptions à la règle
Tous les cabinets médicaux doivent respecter ces quelques règles énoncées ainsi que d’autres que vous pouvez retrouver dans ce Guide de la Délégation ministérielle à l’accessibilité très bien illustré. Toutefois, ne sont concernés que les Établissements Recevant du Public et non les locaux professionnels également utilisés pour la vie familiale. Ceux-ci sont alors considérés comme de simples bâtiments d’habitation et sont exemptés de toute obligation légale. La mise aux normes se fait donc sur la base du volontariat.
Par ailleurs, si votre cabinet vient d’ouvrir dans un bâtiment neuf ou dans un espace changeant de fonction, alors il ne pourra bénéficier d’aucune dérogation. Elle pourra par contre être envisagée si vous vous installez dans des locaux qui avaient auparavant une autre activité et uniquement sur un point particulier, non sur l’ensemble des mesures. Dans tous les cas, c’est le bail qui déterminera qui doit faire les travaux nécessaires si vous louez. S’il n’indique rien, alors ils reviendront au propriétaire.
Nous en avons terminé avec notre tour d’horizon général des règles d’accessibilité pour les cabinets médicaux. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le guide édité par le ministère dont le lien se trouve un peu plus haut dans cet article.