Politique de confidentialité

callmed-france.com

Applicable à compter du 01 octobre 2019

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont CallMed utilise et

protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le

présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.callmed-france.com (ci-après le «

Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou

complétée à tout moment par CallMed, notamment en vue de se conformer à toute évolution

légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée

en tête de la présente politique. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Il

convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente politique de

confidentialité afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.

ARTICLE 1. PARTIES
La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « CallMed », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un

droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos,

schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Internaute » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.callmed-france.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliqués. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de CallMed et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

page40image1678528 page40image1678320 page40image3670224 page40image3670016 page40image1663136 page40image1680400

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le

Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, CallMed vous fournit les informations suivantes :page41image1692880

4.1 Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est CallMed, 13 rue de la Breche des Vignes 91480 Quincy Sous Senart, numéro SIREN : 808 056 550 numéro TVA intracommunautaire : FR79808056550, représentée par Monsieur David Alcalay

4.2 Identité du Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données de CallMed est Maître Etienne Deshoulières, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, adresse mail : contact@deshoulieres-avocats.com, numéro de téléphone : 01 77 62 82 03, site web : https://www.deshoulieres-avocats.com

4.3 Collecte de données par CallMed

4.3.1 Données collectées

4.3.1.1 Données collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, l’Internaute consent à ce que CallMed collecte les informations relatives : à son utilisation du Site ; au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique ; à ses données démographiques ; à l’appareil qu’il utilise et à son environnement logiciel ; à sa localisation, à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques ; à ses données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…) et aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site.

4.3.1.2 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact

L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par CallMed des données personnelles suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à CallMed directement depuis le Site.

4.3.1.3 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de devis

L’utilisation du formulaire de devis par l’Internaute suppose la collecte par CallMed des données personnelles suivantes : nom, prénom, email, ville, profession, numéro de téléphone, adresse email.
Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de devis en tant que revendeur ne pourront pas s’inscrire directement depuis le Site.

4.3.2 Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

– développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
– contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute ;
– cibler les contenus publicitaires, notamment en transmettant l’adresse IP et l’URL des

pages visitées aux réseaux sociaux ;
– éviter toute activité illicite ou illégale ;
– faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

– apporter une réponse circonstanciée à l’Internaute ;
– si besoin, engager des procédures judiciaires ;
– vérifier l’identité des Internautes ;
– adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et

notification push ;
– éviter toute activité illicite ou illégale ;
– faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de devis en tant que revendeur font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

– procéder à l’inscription de l’Internaute ;
– exécuter les engagements contractuels ;
– si besoin, engager des procédures judiciaires ;
– vérifier l’identité des Internautes ;
– adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et

notification push ;
– éviter toute activité illicite ou illégale ;
– faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

4.3.3 Bases juridiques du traitement
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de CallMed, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de devis ont pour base juridique une relation contractuelle.

4.3.4 Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par CallMed, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

page42image3673552 page42image3675632

4.3.5 Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 13 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 12 mois.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de devis sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre CallMed et l’Internaute, et pendant la durée durant laquelle la responsabilité de CallMed peut être engagée.
Passés ces délais de conservation, CallMed s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

4.3.6 Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

4.3.7 Minimisation des données personnelles
CallMed peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment via le champ libre du formulaire de contact.
CallMed oriente les Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.
CallMed s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

4.4 Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez

exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en remplissant notre formulaire contact en ligne.

4.4.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à

caractère personnel qui incombe à CallMed, votre demande sera uniquement traitée si vous

rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre

d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une

photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous

deux accompagnés de la mention «j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce

d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la

Cnil.

4.4.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore

l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes,

erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des

données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne

décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder

aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la

Cnil.

4.4.3 Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

4.4.4 Droit à la portabilité des données

page44image1690592

4.4.5

4.4.6

4.4.7

4.4.8

4.5 Transfert des données collectées

4.5.1 Transfert à des partenaires

Droit d’opposition au traitement de données

page44image1671040 page44image1685600

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

page44image1640256

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la

page44image1685808 page44image1694960

Cnil.

page44image1700160

Droit à la portabilité des données

page44image1690592 page44image1692464

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un

page44image1690800

format transférable, ouvert et lisible.

page44image1700784

Droit à la limitation du traitement

page44image1633808 page44image1656896

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par CallMed

page44image1700576

soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par

page44image1688096

CallMed.

page44image3687280

Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par CallMed. Toutefois, il

vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des

données personnelles vous concernant.

Les services nécessitant le traitement de vos données par CallMed ne seront néanmoins plus

accessibles.

Délais de réponse

CallMed s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou

toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait

dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que CallMed ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations

personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité

compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une

demande ici.

4.5 Transfert des données collectées

4.5.1 Transfert à des partenaires

Droit d’opposition au traitement de données

page44image1671040 page44image1685600

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

page44image1640256

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

page44image1700160

Droit à la portabilité des données

page44image1690592 page44image1692464

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un

page44image1690800

format transférable, ouvert et lisible.

page44image1700784

Droit à la limitation du traitement

page44image1656896

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par CallMed soit limité.

Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par CallMed.

Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par CallMed. Toutefois, il

vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des

données personnelles vous concernant.

Les services nécessitant le traitement de vos données par CallMed ne seront néanmoins plus

accessibles.

Délais de réponse

CallMed s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou

toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait

dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que CallMed ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations

personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité

compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une

demande ici.

page44image1680608

CallMed vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le

recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires

peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données

recueillies sur le Site.

CallMed s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties

adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de

protection des données, par exemple via le PrivacyShield états-unien.

Notre Site utilise des plug-in de réseaux sociaux (cf. tableau ci-dessous). Lorsqu’un plugin est

intégré à une page du site, le logo du réseau social apparaît sur la page. Lorsque vous vous

rendez sur une page du Site contenant un plug-in, nous transmettons votre adresse IP et

l’adresse URL de la page visitée sur le Site au réseau social concerné.

L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par CallMed à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :

Répertoire des sous-traitants

page45image3009248

Partenaire

Pays destinataire

Traitement réalisé

page45image3697680 page45image3698512

Garanties

page45image3679584 page45image3688320

OVH

France

Hébergement de site web

page45image3699760

https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

page45image3692688 page45image3691856

Facebook Analytics

USA (Privacy Shield)

Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

page45image3674592

https://www.facebook.com/policy.php

page45image3674800 page45image3671680

Google Adwords

USA (Privacy Shield)

Augmente la visibilité d’une entreprise sur le moteur de recherche de Google

page45image1693504

https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

page45image1684352 page45image1676656

Google Analytics

USA (Privacy Shield)

Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus afin de procéder à l’affichage de publicités ciblées sur des sites et application tiers

https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

page45image1695376

pCloud

Suisse

Service cloud de stockage de données

page45image3672512

https://www.pcloud.com/fr/privacy_policy.html

page45image3685408 page45image3693728

Cabinet comptable DBF AUDIT

France

Gestion comptable

page45image1701616

Clause contractuelle

page45image1700368

Equinix

France

Data Center

page45image1703072

https://www.equinix.fr/company/legal/privacy/

page45image3670016

Ubicentrex

page45image3670432 page45image3004432 page45image3006112 page45image3704336

France

page45image5005488 page45image3705584

Prestataire web.

Clause contractuelle

4.5.2 Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
L’Internaute consent également à ce que CallMed communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

4.5.3 Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition
Si CallMed est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité parune autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par CallMed à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de CallMed.

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

5.1 Utilisation de traceurs/cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de CallMed, vous êtes avertis par un

bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont

susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique

d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons

en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur

l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité, et vous donne la marche à

suivre pour les paramétrer.

CallMed, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie

et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de

vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet, et afin de connaître vos

données de navigation et de comportement web.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui

nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de

personnaliser les services que nous vous proposons.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-

dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site

de CallMed, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

5.2 Finalités des traceurs

Avec l’aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés CallMed peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.

5.3 Traceurs utilisés

page46image3729296

page46image5053536page46image3730544

Partenaire

page46image3730960 page46image3731376 page46image3731584

page46image3732832

Finalité du traitement

page46image3733248 page46image3733664 page46image3733872 page46image3734288

page46image3735120

Conditions du partenaire

page46image3735536 page46image3735952 page46image3736160

Google Analytics

Elaboration de statistiques commerciales

page46image3738240

https://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/types/

Google Adwords

Augmenter la visibilité sur le moteur de recherche

https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

page46image3739904

page46image5093856page46image7081248

Facebook

Réalisation d’opérations relatives à la prospection

https://www.facebook.com/policies/cookies/

5.4 Configuration de vos préférences sur les cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de CallMed, une bannière présentant

brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires

apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous permet de configurer les cookies qui vous

seront appliqués lors de votre navigation sur le Site. Vous êtes réputé avoir donné votre

accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « J’accepte » à droite de chaque cookie

dans la bannière figurant en bas de votre écran.

5.4.1 Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des

libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement

dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont

pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il

s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session

d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces

cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et

gérés par CallMed.

5.4.2 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants »

dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date

d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs

propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure

d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et

l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez

visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de CallMed.

Vous pouvez librement accepter ou refuser le dépôt de ce type de cookies. Ils seront par

défaut désactivés lors de votre navigation.

5.5 Durée de conservation maximale des traceurs

Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée allant jusqu’à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

5.6 Opposition à l’utilisation de traceurs

5.6.1 Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs

L’Internaute peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Internaute a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’autocomplétion des formulaires ou les indicateurs de navigation.

page47image3682288

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment, via le bandeau cookies

du Site ou via la rubrique « Politique de Confidentialité ».

5.6.2 Paramétrages

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies.

L’Internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases

de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation,

intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de CallMed ou de ses

ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété

intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon

6.2 Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard de CallMed à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

7.1 Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par CallMed Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

7.2 Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle

page48image1683936 page48image1688304 page48image1686016 page48image1685808

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous

pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.

page48image1692048 page48image1687264

Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases

de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation,

intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de CallMed ou de ses

ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété

intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon

page48image1686224

hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

7.3 Non-renonciation

L’absence d’exercice par CallMed des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

7.4 Langues

8 La présente politique de confidentialité est proposée en français.

7.5 Clauses abusives

Les stipulations de la présente politique de confidentialité s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 8. LITIGES

8.1 Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

8.2 Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution de la présente politique de confidentialité s et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys.

8.3 Arbitrage

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.

page49image1702032